27 janvier 2009
M. Bayrou : "Les atteintes aux libertés se multiplient de façon inquiétante"
Article publié dans Le Monde du 27 janvier 2009.
Deux jours avant la journée de grèves et de manifestations auxquelles appelle l'ensemble des organisations syndicales, les députés devaient, mardi 27 janvier, débattre d'une motion de censure déposée par le PS. Celle-ci n'a aucune chance d'être votée, l'UMP disposant à l'Assemblée nationale d'une majorité absolue. Il n'en reste pas moins que les foyers de tension s'intensifient et que l'opposition se raidit. Dans un entretien au Monde, François Bayrou explique pourquoi il a décidé de voter la censure. Le président du Mouvement démocrate (MoDem) dénonce "la multiplication des atteintes aux principes de la séparation des pouvoirs et aux libertés publiques".
Au mois de décembre 2008, j'avais proposé à plusieurs reprises le dépôt d'une motion de censure en raison des atteintes répétées à la séparation des pouvoirs et aux principes nécessaires aux libertés publiques. A l'époque, le Parti socialiste avait décidé de ne pas assumer une telle démarche. J'étais persuadé qu'il se trompait, et il revient aujourd'hui sur cette position. Il y a des moments et des situations où il faut dire haut et fort que ça ne va pas. J'ai des différences avec le texte déposé par le PS. Mais l'essentiel est qu'un acte solennel montre au pays qu'un signal d'alarme s'allume. Pour que nul ne puisse dire : nous ne savions pas. J'ai donc décidé de voter la motion de censure.
Vous vous rangez clairement dans le camp de l'opposition ?
C'est plus profond : je défends les principes républicains. Quand je pense que des décisions sont justifiées, je les soutiens. Quand je pense qu'elles sont dangereuses, je le dis. Cette liberté et cette indépendance sont les principes de ma démarche.
Dans sa motion de censure, le PS explique qu'il entend défendre une politique alternative contre la crise économique et sociale. Est-ce que vous le rejoignez sur ce point ?
Dès le mois de décembre, considérant que le plan actuel ne suffirait pas, j'ai proposé une politique de relance différente. Premièrement, je plaidais pour un grand emprunt européen de l'ordre de 3 % du PIB. Deuxièmement, je proposais une aide aux familles modestes, un livret d'épargne crise, dont le montant pourrait atteindre 1 000 euros. Enfin, je suggérais des investissements, notamment universitaires, ou en termes de réseaux. Le plan du PS est assez proche de cette architecture.
Mais d'autres idées doivent être défendues : il y a pour moi quelque chose qui n'est pas acceptable dans l'action du gouvernement. On n'arrête pas de sortir des dizaines de milliards pour les banques, mais sans exiger les contreparties qui s'imposent. Encore hier, on a annoncé qu'elles allaient recevoir 5 milliards, fléchés vers Airbus.
L'Etat ne peut pas
mobiliser ces sommes astronomiques sans prendre, en contrepartie, les
sièges au conseil d'administration qui doivent lui permettre d'exercer
sa part de la gouvernance des établissements, de se faire entendre
aussi bien pour la rémunération des dirigeants que pour le soutien au
crédit. Il existe d'ailleurs, je crois, une disposition législative, en
date de 1935, qui oblige l'Etat lorsqu'il atteint 10% des fonds propres
d'une banque à nommer au moins deux administrateurs.
Le
premier ministre, François Fillon, appelle à l'unité face à la gravité
de la situation. Vous n'êtes pas sensible à cet appel ?
L'unité commence par les respects des règles républicaines qui nous font vivre ensemble. Or, aujourd'hui, il ne se passe pas de jour sans qu'on constate une atteinte au respect de ces règles, avec un président de la République qui transgresse tous les jours les principes de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir médiatique sont tous les trois soumis à sa volonté de domination. C'est impossible à accepter.
Au point de justifier une motion de censure ?
Evidemment, oui. Par exemple, la décision d'accorder au président
de la République le pouvoir de nommer les responsables de l'audiovisuel
public et de rendre leur budget dépendant chaque année de la majorité
en place crée une double dépendance. Aucune opération de diversion
autour de la redevance ne peut masquer ce recul des libertés publiques.
Pourtant, au Sénat, la majorité du groupe centriste, dont son président, Michel Mercier, a voté le texte…
Certains sénateurs l'ont voté; pas ceux qui partagent mon
analyse. En même temps, Nicolas Sarkozy annonce qu'il va faire sauter
le seuil de concentration dans les médias. Je considère cela comme une
régression : la lutte contre les concentrations est essentielle dans
tout pays de liberté.
En quoi la réforme du travail législatif, qui a déclenché un tel tohu-bohu à l'Assemblée nationale, est-elle condamnable ?
Le législatif est de plus en plus soumis à l'exécutif. Avec la réforme du règlement de l'Assemblée, la liberté du Parlement et des parlementaires représentant le peuple va être encore davantage mise à mal. J'espère que le Conseil constitutionnel rappellera que le droit d'amendement de chaque parlementaire est un droit inaliénable et personnel, qui ne se délègue pas à un groupe, dans un pays où les députés sont élus personnellement par le peuple.
Même transgression des principes lorsque le président de la République va participer en tant que tel au conseil national de l'UMP, s'affirmant comme un chef de parti et portant ainsi atteinte à un principe essentiel de la fonction présidentielle, chef de l'Etat et non chef de la majorité, défenseur de notre démocratie et non pas chef de clan.
Enfin,
pour ce qui est de la justice, à partir du moment où l'enquête serait
confiée au parquet placé sous l'autorité hiérarchique du gouvernement,
le bon vouloir de l'exécutif deviendrait souverain. Il pourra à sa
guise laisser apparaître les affaires ou les dissimuler. Rien de tout
cela n'est acceptable dans un Etat de droit.
La pratique du pouvoir par M. Sarkozy menace-t-elle les équilibres de la société française ?
Sans aucun doute. Les atteintes aux libertés se multiplient de façon infiniment inquiétante. Je ne veux pas me retrouver dans un pays soumis à l'arbitraire d'un seul. Il est de la responsabilité des acteurs de la vie civique d'éveiller la société. On est à un tournant.
Au début du quinquennat, certains pouvaient soutenir que ces entorses étaient seulement une question de style. Aujourd'hui, c'est une question de textes : on fait entrer dans la loi et dans les institutions des manquements qu'aucun républicain et aucun démocrate ne doit pouvoir accepter.
Propos recueillis par Patrick Roger
20 janvier 2009
Sarkozy a été un «député fainéant»
Article publié dans le journal Libération du 14 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy, qui a
raillé la semaine dernière les «rois fainéants», sans citer nommément
Jacques Chirac, a été un «député fainéant», a affirmé mercredi le
député René Dosière (app. PS), spécialiste du budget de l’Elysée.
«Lui en tout cas a été un député fainéant. En tout et pour tout, il
a parlé moins d’une heure dans l’hémicycle pendant les 12 années où il
a été député mais il a été payé à temps complet!», a déclaré à l’AFP
l’élu de l’Aisne.
«Les compromis, l’écoute de l’autre, on comprend mieux pourquoi il
ne sait pas faire: il n’a pas la culture du député. Il a peu
d’expérience législative donc il n’apprécie pas que le Parlement
discute librement. Il ne comprend pas les procédures», a-t-il ajouté.
Dans un communiqué ironiquement intitulé «Les exploits
parlementaires de Nicolas Sarkozy», M. Dosière indique que le chef de
l’Etat n’a pas siégé 20 ans à l’Assemblée nationale comme il l’avait
affirmé lors des voeux aux parlementaires mais seulement «12 ans», sur
les périodes 1988-1993 et 1995-2002.
En réalité, M. Sarkozy a été député des Hauts-de-Seine deux mois et
demi supplémentaires, entre le 13 mars et le 2 juin 2005, date à
laquelle il était devenu numéro deux du gouvernement Villepin.
Durant ces années, poursuit M. Dosière, il n’a participé à «aucun
débat parlementaire», «n’a déposé aucun amendement» et «sa présence à
l’Assemblée se résume à 10 interventions brèves: deux questions au
gouvernement, soit quatre minutes, huit interventions de cinq à dix
minutes, soit au total moins d’une heure de parole en 12 ans de vie
parlementaire!».
«Pendant de nombreuses années, en 1988, 1991, 1992, 1993, 2000,
2001, 2002, on ne trouve aucune trace de sa présence à l’Assemblée.
C’est dire à quel point son expérience parlementaire est faible, pour
ne pas dire plus», souligne-t-il.
«Si chaque député prenait exemple sur lui, alors l’Assemblée
nationale deviendrait inutile», ironise-t-il avant de lancer: «pour
parodier Clemenceau, gloire aux députés qui parlent, honte aux députés
qui se taisent».
(Source AFP)
07 janvier 2009
Bayrou ironise sur «le tourbillon» des réformes
Article publié dans Le Figaro du 07 janvier 2009.
Lors de ses vœux, le président du MoDem s'est montré très sévère face à l'action présidentielle.
François Bayrou a provisoirement laissé de côté sa couleur fétiche, l'orange, pour privilégier le noir. Mardi, lors des vœux du Mouvement démocrate, il a commenté, l'air sombre, «les noirs augures» sous lesquels s'est ouverte l'année 2009, aussi bien sur le plan économique que sur celui de l'actualité internationale. Seul rayon de lumière pour le député des Pyrénées-Atlantiques, le report sine die de l'examen du texte sur l'ouverture des magasins le dimanche. Le président du MoDem a souhaité que «le sine die dure le plus longtemps possible», jugeant «sage» qu'un jour de la semaine «ne soit pas voué à la marchandisation».
Pour lui, ce projet illustre le «tourbillon médiatique» élyséen : chaque jour une réforme nouvelle est annoncée, «sitôt énoncée, elle est remplacée par la suivante, sans se préoccuper d'ailleurs de vérifier si la précédente est appliquée ou si elle a la moindre chance de l'être».
Exemple « caricatural » présenté par le président du MoDem : la loi dite «Grenelle II» sur l'environnement, examinée mercredi matin en Conseil des ministres alors que «la loi “Grenelle I” n'a toujours pas été adoptée». Déposé le 21 octobre 2008 au Sénat, et suivi d'auditions, ce texte n'est pas inscrit à l'agenda des travaux des sénateurs pour ces prochains mois.
Le citoyen français «a la tête qui tourne (…) de toutes les promesses qu'on lui a faites et qui se révèlent de la fausse monnaie», a estimé le dirigeant centriste.
Autre sujet de colère : la possible suppression des juges d'instruction, un projet jugé «choquant» et «dangereux» par François Bayrou. Il obéit, selon lui, à la même «logique insupportable» que celle de la réforme de l'audiovisuel public. «On va créer un lien de dépendance supplémentaire» avec le pouvoir exécutif, a-t-il accusé, «alors qu'on a besoin de tout le contraire». Le président du MoDem a globalement observé beaucoup d'improvisation» dans l'action de Nicolas Sarkozy, rythmée par «des foucades» qui «ébranlent les piliers de la société française».
Plan de relance «insuffisant»
Bayrou a aussi jugé «insuffisant» le plan de relance examiné à partir de mercredià l'Assemblée. L'effort, a-t-il dit, doit prendre «la dimension européenne», avec un «grand emprunt européen de l'ordre de 3 % du PIB». «Si comme je le crois, les événements imposent un plan de relance supplémentaire, il devra comporter un volet consommation» à destination de «ceux qui n'ont pas les moyens et pour qui la crise risque d'être plus lourde», a-t-il ajouté.
Le député des Pyrénées-Atlantiques a encore regretté l'absence d'une «voix européenne à Gaza» et la seule action des «diplomaties nationales», en l'occurrence celle de la France. Il a estimé urgente la mobilisation européenne sur la crise gazière russo-ukrainienne.
Plus europhile que jamais, le MoDem présentera «des listes autonomes dans toutes les Régions» aux européennes. François Bayrou rencontrera «fin janvier» le président des Radicaux de gauche, Jean-Michel Baylet, à la demande de ce dernier. «Condition préalable» à tout accord : «le choix définitif de l'indépendance» alors que le PRG est l'allié du PS.
Sophie de Ravinel.