13 juin 2009
Censure de la loi HADOPI : "le Conseil Constitutionnel confirme le vote du Parlement européen" pour Marielle de Sarnez et Jean-L
Le Conseil Constitutionnel a donné raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée. Marielle de Sarnez, députée européenne (Ile-de-France), vice-présidente du Mouvement...